Termes et conditions

MENTIONS LÉGALES – Celle qui Crée

1. Éditeur du site

Le site www.cellequicree.fr est édité par Celle qui Crée

Chaiffre Claudine, entrepreneur individuel,

SIRET 38861769800054,

domiciliée au 3 chemin de Catala, 32170 Miélan.

2. Contact

Email : claudinechaiffre@gmail.com – Téléphone : 06 15 36 90 75

3. Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

4. Réalisation du site

Site réalisé par Séverine Vidal – La Petite Vidal Web Designer (https://lapetitevidal.wixsite.com/lapetitevidal).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, créations, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Celle qui Crée. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées via le formulaire de contact ou lors de commandes ne sont utilisées que pour la gestion des demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à claudinechaiffre@gmail.com.

7. Responsabilité

Celle qui Crée ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CELLE QUI CRÉE

1. Identification
Celle qui Crée – Chaiffre Claudine / SIRET 38861769800054
Adresse : 3, chemin de Catala, 32170 Miélan
Email : claudinechaiffre@gmail.com
Téléphone : 06 15 36 90 75

2. Objet & Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes et prestations réalisées par Celle qui Crée (« le Prestataire ») auprès de clients professionnels et particuliers (« le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits & Spécificités
• Les créations sont faites à la main, réalisées en tissu mousse EVA, papier crépon, papier mâché ou autres matériaux.
• Ces matériaux peuvent présenter de légères variations (teinte, texture, micro-défauts) qui font partie du caractère artisanal et ne sauraient être considérées comme des défauts.

4. Photos & Visuels
• Les photos des produits présentées sur le site, réseaux sociaux ou catalogues sont non contractuelles.
• De légères différences de couleur, d’aspect ou de finition peuvent apparaître selon les matières, l’éclairage ou les écrans.
• Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

5. Délais de fabrication pour créations sur mesure Fleurs XXL
• Les créations demandent un temps de conception et de réalisation important.
• Par exemple, une fleur géante avec ses feuilles et options (comme les épines) nécessite environ 6/7 jours de travail, afin de garantir un rendu de qualité.
• Il est indispensable de commander plusieurs semaines à l’avance pour des évènements ou compositions complexes.
• Aucune commande urgente ne pourra être acceptée, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

6. Commandes & Paiement pour créations sur mesure Fleurs XXL

La commande est validée après :

signature du devis,
versement d’un acompte de 30 %,
transmission des informations nécessaires.
Les créations personnalisées ne peuvent être annulées ou remboursées une fois confirmées.
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur demande.
Paiement : virement bancaire, acompte à la commande, solde à la livraison.

7. Livraison pour créations sur mesure Fleurs XXL

La livraison est gratuite dans un rayon de 30 km autour de Miélan.
Au-delà, des frais de livraison seront appliqués et précisés dans le devis.
Le Client peut également venir retirer sa commande directement à l’atelier. Dans ce cas, le Prestataire décline toute responsabilité concernant le transport et l’entreposage effectués par le Client.
Si le Client refuse la livraison par le Prestataire ou si l’adresse est trop éloignée, le Prestataire peut recommander un transporteur. Le contrat de livraison est alors conclu directement entre le Client et le transporteur.
Les délais de fabrication et de livraison dépendent du respect des engagements du Client (signature du devis, acompte, informations et validations).
Le Client doit vérifier les Produits à réception et signaler toute réserve ou anomalie dans un délai de 48h par écrit.

8. Tarifs pour créations sur mesure Fleurs XXL

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute demande de modification ou d’adaptation après validation entraînera un coût supplémentaire.

9. Utilisation & Responsabilités pour créations sur mesure Fleurs XXL

Les créations sont décoratives et fragiles.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise manipulation, d’exposition à l’humidité, à la chaleur ou au soleil direct.

10. Propriété intellectuelle

Les créations et visuels restent la propriété de Celle qui Crée.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Ventes de toiles imprimées

Les impressions sur toile sont réalisées via le prestataire Printful, qui assure l’impression et l’expédition.
Les délais et conditions de livraison peuvent varier selon Printful. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards imputables au sous-traitant.
Toute commande de toiles est ferme et non remboursable, sauf défaut manifeste signalé dans un délai de 48h après réception.

12. Ventes d’autres créations (hors fleurs géantes et toiles)

Les sculptures en papier mâché, vases et autres créations uniques déjà réalisées peuvent être commandées par mail ou téléphone.
La facture est envoyée au Client à réception du paiement.
La livraison est gratuite dans un rayon de 30 km autour de Miélan. Au-delà, les frais de livraison sont à la charge du Client.
Le retrait gratuit à l’atelier est possible, mais le Prestataire décline toute responsabilité concernant le transport effectué par le Client.

13. Communication & Références
• Sauf mention contraire, le Prestataire peut utiliser des photos des créations et citer le nom du Client comme référence.

14. Droit applicable & Litiges
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence sera attribuée aux tribunaux du siège social.